Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement vise à garantir, d’une part, au salarié dont l’entreprise serait contrainte de déposer son bilan la poursuite de sa formation et, d’autre part, à l’organisme de formation la garantie du recouvrement de sa créance.

C’est une mesure de bon sens : quitte à ce qu’un salarié débute une formation, autant qu’il aille au bout de celle-ci, afin d’acquérir des compétences dont il pourra avoir besoin pour se reclasser. C’est particulièrement utile pour les seniors victimes de licenciements collectifs, dont on sait parfaitement que le reclassement constitue souvent une épreuve difficile. La mise à jour de leurs connaissances et de leurs compétences est particulièrement déterminante si l’on veut leur éviter un déclassement, souvent perçu comme une fatalité.

L’intérêt du salarié licencié et l’amélioration de sa capacité de reclassement sont donc les principaux objets de cet amendement.

Mais son adoption aurait un avantage secondaire : elle accroîtrait la stabilité à laquelle aspirent légitimement les organismes de formation. Si les salariés victimes de licenciements collectifs pouvaient poursuivre leur formation, cela permettrait de ne pas trop désorganiser le service des formateurs.

Pour ce faire, la poursuite de la formation doit être financée. C’est pourquoi nous proposons de mobiliser l’organisme paritaire collecteur agréé, l’OPCA, structure associative collectant les contributions financières des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue, pour assurer le recouvrement de la créance.

C’est donc bien dans un double souci de sécurisation des parcours professionnels des salariés victimes de licenciements collectifs et, secondairement, de stabilité des organismes de formation que je vous invite, mes chers collèges, à adopter cet amendement de bon sens.