Intervention de Claude Jeannerot

Il s’agit là encore d’un enjeu très important. Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la formation professionnelle, j’avais moi-même défendu le fait que la formation professionnelle puisse être consacrée dans un service d'intérêt général.

Cet amendement tend à exclure de la directive Services un certain nombre d'activités qui ne sont pas clairement définies, notamment les services sociaux relatifs à l'aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin en raison de l'insuffisance de revenus familiaux.

Malheureusement, cet amendement n’a pas de relation directe avec l'accord national interprofessionnel et devra trouver sa place dans un autre champ.

C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.