Intervention de Michel Sapin

En matière de formation professionnelle, nous partageons totalement votre préoccupation. Tous ceux qui ont été conseillers régionaux ou présidents de conseil régional connaissent les termes du débat et les difficultés et inconvénients qu’entraîne une application stricte, ou trop stricte, de certaines règles de concurrence édictées à l'échelon européen.

C'est aussi une question très importante pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. §En effet, pour permettre à l’AFPA de retrouver son assise et ses capacités de formation, il faudra également inscrire cette problématique dans ce cadre-là.

Toutefois, ce sujet est sans rapport avec le texte que nous examinons aujourd'hui. En revanche, il est très exactement en lien avec le projet de loi sur la décentralisation - dans le domaine de la formation professionnelle, la décentralisation devra s'appliquer jusqu'au bout – et sera traité à l’occasion de l’examen de ce texte.

Sous le bénéfice de ces remarques, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.