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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 2, amendement 79
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 79, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 8221-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Soit de pratiquer un recours abusif aux stages mentionnés à la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation. »
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
