Intervention de Isabelle Pasquet

La question de l’immersion des jeunes dans la vie professionnelle se pose évidemment avec une force renouvelée dans un contexte où, de plus en plus, des formations scolaires à visée professionnelle sont développées à tous les niveaux de formation initiale.

Nous sommes déjà parvenus à un moment de l’histoire économique de notre pays où l’enseignement professionnel dépasse, par exemple, le seul niveau du contrat d’apprentissage pour comprendre aujourd’hui les baccalauréats professionnels, les diplômes universitaires de technologie et, désormais, les licences et mastères professionnels.

Une telle évolution participe de deux considérations essentielles : d’une part, la nécessité que nos ouvriers qualifiés, techniciens et ingénieurs disposent d’un niveau élevé de compétences dans leur spécialité technique ; d’autre part, l’aspiration de nombreux jeunes à mieux entrer dans la vie professionnelle par le biais d’une formation plus directement en prise avec les réalités supposées de cette vie professionnelle.

Du coup, le stage d’études est devenu une sorte de passage obligé, depuis le stage d’immersion en milieu professionnel d’une semaine des collégiens jusqu’au stage de longue durée et gratifié accompli, dans le cursus normal de la formation, par l’étudiant en master pro.

Nul doute que cette extension notoire du nombre de semaines de stage et de stagiaires disponibles sur le « marché » peut donner, comme le pointe notre amendement, des idées à quelques dirigeants d’entreprise vite au fait de la possibilité de disposer ainsi des services d’une main-d’œuvre peu coûteuse et souvent volontaire…

Au demeurant, on observera que le Gouvernement a marqué son intention de lutter contre le recours abusif aux stages, recours que la jurisprudence en la matière a validé au regard de maintes situations constatées.

Si l’on veut d’ailleurs définir avec le degré de précision minimum ce que peut constituer le recours abusif aux stages, il suffit de se reporter à quelques articles du code du travail tels qu’ils ont été fixés par la loi Pécresse du 28 juillet 2011.

Complétons donc l’œuvre législative déjà accomplie en caractérisant comme il convient l’usage abusif des stages en entreprise, c’est-à-dire comme une source de travail dissimulé, non rémunéré à sa juste valeur et, par conséquent, facteur de concurrence déloyale entre salariés et jeunes en formation comme entre entreprises.

Pour tous ces motifs, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter le présent amendement.