Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L’amendement que vous présentez, mon cher collègue, est le dernier d’une longue série d’amendements relatifs aux stages. Vous préconisez ici que les heures abusivement comptées comme étant des heures de stages soient assimilées à des heures travaillées. Je ferai le même raisonnement que précédemment, vous n’en serez pas étonné. Les mêmes arguments conduisant à la même conclusion, l’avis sera défavorable.

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