Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 577

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

, avec l’accord de son employeur,

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’employeur ne peut opposer un refus qu’une seule fois à la demande de mobilité

La parole est à M. Jean Desessard.

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