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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3
Claude Jeannerot, rapporteur :L’article 3 prévoit l’instauration d’un système de mobilité volontaire sécurisée pour le salarié. L’ANI précise que l’employeur ne pourra pas opposer plus de deux refus à la demande d’un salarié de bénéficier de ce dispositif : au-delà, le salarié pourra automatiquement accéder au CIF.
