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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 83
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 211 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 83, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’ancienneté du salarié demandant à bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée s’évalue au regard de l’ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe.
La parole est à M. Dominique Watrin.
