Intervention de Michel Sapin

Monsieur Desessard, je crains que, en voulant bien faire, vous ne proposiez en fait une disposition qui serait défavorable aux salariés.

En effet, grâce à ce texte, un droit sera ouvert à tous les salariés, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord d’entreprise, comme c’est le cas aujourd’hui. En voulant imposer la signature préalable d’un tel accord, vous proposez en fait de maintenir la situation actuelle, ce qui peut apparaître comme une régression.

Le dispositif de l’article 3 s’appliquera partout, sans que cela interdise, évidemment, la conclusion d’accords d’entreprise qui iraient plus loin pour apporter davantage encore de sécurité aux salariés.

Vraiment, je pense qu’il vaudrait mieux que vous retiriez cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable, car il convient de préserver l’avancée considérable permise par le texte.