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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 85
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 85, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’employeur peut différer le départ du salarié en période de mobilité volontaire sécurisée dans la limite de six mois à compter d’une date déterminée par voie réglementaire.
« Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.
La parole est à M. Pierre Laurent.
