Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Vous avez complètement raison, ma chère collègue ! Je viens du pays de l’horlogerie, où la précision est de mise : vous avez bien lu l’accord.

L’équilibre de ce dispositif est le résultat d’un ajustement très fin : prendre un congé individuel de formation est une possibilité offerte au salarié quand son employeur lui a refusé deux fois une mobilité volontaire sécurisée, mais il est bien entendu parfaitement libre de ne pas y recourir. Il était bon de le souligner, au cas où certains auraient compris que prendre un congé individuel de formation serait obligatoire dans l’hypothèse visée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion