Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous assistons à une sorte de cristallisation du débat.

N’étant pas un spécialiste du droit de la formation, j’écoute les arguments avancés par les différents intervenants. Je constate que, si grands que soient votre sens de l’écoute, votre courtoisie et votre respect de la représentation parlementaire, monsieur le ministre, vous vous bornez à renvoyer à plus tard toute évolution du dispositif et à invoquer la nécessité de s’en tenir, pour l’heure, à l’ANI. On tourne en rond !

Le Gouvernement aurait peut-être mieux fait de déposer un projet de loi constitutionnelle tendant à prévoir que le Parlement transpose automatiquement dans la loi tout accord signé par les partenaires sociaux. Après tout, il le fait assez régulièrement pour les directives européennes et, concernant les projets de loi de finances, sa marge de manœuvre ne porte que sur un pourcentage infime des recettes…

Il est dommage de passer autant de temps à échanger des arguments intéressants sur différents sujets pour n’obtenir systématiquement que ce type de réponse ! J’avais pourtant abordé ce débat dans un état d’esprit positif, mais il est très difficile, pour la représentation parlementaire, d’être sans cesse renvoyée aux calendes grecques.

Nous le savons tous, c’est dans la première année d’un quinquennat que s’engagent les réformes décisives. Nous sommes donc dans une période propice pour mettre en place une grande réforme de la démocratie sociale ; or, que vous le vouliez ou non, avec votre texte, nous ne nous y retrouvons pas !

C’est la raison pour laquelle, heure après heure, le déroulement de ce débat m’inspire un agacement de plus en plus vif. Si nous demandons des explications complémentaires, des scrutins publics, cela ne relève pas, très sincèrement, d’une tactique arrêtée a priori. Il serait bon que l’on ne se borne pas à nous répondre sans cesse que telle ou telle des mesures que nous proposons ne figure pas dans l’ANI et ne pourra être prise en considération qu’ultérieurement. Je souhaite vraiment qu’un véritable échange puisse s’établir entre le Gouvernement et les parlementaires. Dans cette attente, je n’éprouve aucune réticence à soutenir les amendements du groupe CRC.