Intervention de Claude Jeannerot

Ma chère collègue, vous posez un principe, celui de l’incompatibilité entre un parcours sécurisé externe et un plan de sauvegarde de l’emploi.

Je ne partage pas votre analyse, qui donne à entendre que la mobilité volontaire sécurisée pourrait être un moyen de contournement d’un éventuel PSE. Il s’agit de deux registres totalement différents.

La mobilité volontaire sécurisée relève d’un droit ouvert au salarié et d’un accord librement conclu entre celui-ci et son employeur. Le plus souvent, le salarié qui recourt à cette mobilité externe n’a pas pour objectif de quitter son entreprise au motif que celle-ci traverserait des difficultés ; en général, il s’engage dans cette démarche afin d’accroître son employabilité, d’améliorer ses compétences pour pouvoir un jour, le cas échéant, revenir dans son entreprise d’origine.

Le PSE relève d’une démarche absolument différente : il est mis en œuvre dans une entreprise quand celle-ci, malheureusement, fait face à des difficultés conjoncturelles irréductibles qui la conduisent à envisager un plan de licenciement.

Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.