Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3

Michel Sapin, ministre :

Aujourd'hui, le risque est double : il y a celui que vous décrivez, mais rien ne l'empêchera à l'avenir, et celui, que créerait l’adoption de cet amendement, d’interdire à un salarié d’exercer son droit à la mobilité s’il le souhaite. Outre que le risque que vous dénoncez ne disparaîtrait pas, le salarié se trouverait donc privé d’un droit. J’avoue ne pas comprendre votre vision des choses !

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