Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 93

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Voici le résultat du scrutin n° 215 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 93, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

terme

insérer le mot :

prévisible

La parole est à M. Dominique Watrin.

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