Intervention de Dominique Watrin

En prévoyant que l’avenant au contrat de travail précisera le terme de la période de mobilité volontaire, le projet de loi tend à indiquer que le droit à la réintégration du salarié ne pourra s’exercer qu’à l’issue de cette période.

Or il pourrait très bien arriver que le maintien du salarié dans l’entreprise d’accueil ne soit plus possible, pour des raisons inhérentes au salarié ou à cette dernière, par exemple en cas de force majeure, lié à la situation économique de l’entreprise ou à la mise en œuvre d’une procédure de licenciement en son sein.

Aussi proposons-nous de préciser qu’il s’agit ici d’un terme prévisible, afin de ne pas exclure la possibilité d’un retour anticipé du salarié dans son entreprise d’origine. Sinon, qu’adviendrait-il du salarié placé dans une telle situation ? Si l’entreprise d’origine refusait de lui rendre son poste, le salarié ne bénéficierait pas d’un droit de retour automatique et devrait obtenir l’accord de son employeur, avec tous les aléas que cette situation entraînerait. Autrement dit, sans cet accord, il pourrait, si je puis dire, rester sur le carreau.

C’est pour éviter que de telles situations ne se produisent que nous avons déposé cet amendement.