Intervention de Dominique Watrin

Plutôt que de renvoyer à un accord entre le salarié et l’employeur, je préférerais que les choses soient précisées dans la loi. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le texte que le retour du salarié dans son entreprise d’origine sera possible à tout moment.

Il s’agit d’éviter que le salarié puisse se retrouver dans une situation de non-droit, privé de rémunération du fait de son licenciement, ainsi que d’accès à l’assurance chômage, puisqu’il serait toujours lié par un contrat de travail à son employeur d’origine !

Laisser la rédaction de cet article en l’état reviendrait à faire fi de la situation économique de notre pays, comme si les entreprises ne rencontraient pas actuellement de nombreuses difficultés. C’est notamment le cas dans le secteur de l’industrie, qui a perdu plus de 2 millions d’emplois depuis 1980, l’hémorragie industrielle ne cessant d’ailleurs de s’accélérer, puisque 350 000 emplois ont disparu dans l’industrie entre 2007 et 2011. Nous assistons à la destruction du tissu industriel, en partie du fait de la mise en œuvre de politiques industrielles visant davantage à servir les intérêts des actionnaires que l’économie réelle.

Par exemple, dans le département du Nord, l’entreprise Europerf, située près de Dunkerque, employait 350 salariés et conditionnait plus de 100 000 flacons de parfum par jour dans les années quatre-vingt-dix. Elle semblait présenter bien des garanties et disposait d’un réel savoir-faire. Pourtant, elle a mis en œuvre deux plans sociaux, en 2002 et en 2005, qui ont fait plonger l’effectif de l’entreprise à 86 salariés.

Après ces épisodes douloureux, les salariés restants pensaient pouvoir repartir sur de bonnes bases, d’autant que la direction ne cessait de vanter la bonne santé financière de l’entreprise. Mais, finalement, ils ont eu la surprise d’apprendre, le 28 février dernier, que le placement en redressement judiciaire avait été demandé.

Au travers de cet exemple, on mesure les risques que pourrait courir un salarié en situation de mobilité volontaire si une référence au « terme prévisible » ne figurait pas dans la loi.