Intervention de Claude Jeannerot

Je comprends que nos collègues souhaitent protéger les salariés contre les risques liés à l’application d’une éventuelle clause de non-concurrence. Toutefois, après avoir attentivement consulté le code du travail, je ne suis pas très sûr de l’efficacité juridique des dispositions qu’ils préconisent.

En effet, c’est en définitive le contenu du contrat de travail conclu entre le salarié et l’entreprise d’accueil qui importe. C’est ce document qui sera examiné par le juge, le cas échéant. À mon sens, la mesure proposée n’est pas de nature à protéger réellement les salariés.

Compte tenu de ces réserves, j’émets un avis défavorable.