Intervention de Michel Le Scouarnec

Le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les périodes de mobilité volontaire ne nous paraît pas suffisamment sécurisé et, en tout cas, il ne nous semble pas de nature à garantir le respect de la volonté réelle du salarié et des conditions acceptables de retour de celui-ci dans l’entreprise d’origine.

En effet, aux termes de l’alinéa 7, l’avenant prévoira également les situations et modalités d’un retour anticipé du salarié. Un tel retour, devant intervenir dans un délai raisonnable, doit rester possible à tout moment, avec l’accord de l’employeur.

On l’aura compris, cet alinéa ne trace pas de cadre juridique précis. Qu’est-ce qu’un délai « raisonnable » ? Cela n’est précisé ni dans le projet de loi ni dans le rapport. Par ailleurs, il est indiqué que « le retour du salarié est possible à tout moment », mais « avec l’accord de l’employeur » : autrement dit, en cas d’opposition de l’employeur, le retour n’est pas possible à tout moment !

A contrario, la rédaction que nous proposons a, je le crois, le mérite de la clarté. Elle nous semble de nature à renforcer les droits des salariés.

Ainsi, imaginons qu’un salarié en mobilité volontaire éprouve des difficultés d’intégration dans son entreprise d’accueil et préfère mettre un terme à l’expérience avant la fin de la période d’essai. Sera-t-il réintégré immédiatement dans son entreprise d’origine ou devra-t-il attendre que son employeur autorise son retour, quitte à ne recevoir aucune rémunération durant cette période, ni de la part de son entreprise d’accueil ni de la part de son entreprise d’origine ?

Une telle situation est naturellement envisageable et il faut l’anticiper, car sinon elle risque d’être source de contentieux.

Qui plus est, le présent amendement nous semble conforme à l’esprit même du dispositif. Il s’agit de permettre aux salariés de tenter une expérience dans une autre entreprise, voire dans une autre activité : une telle démarche est audacieuse, et il ne faudrait que celles et ceux qui s’y engagent soient lésés.