Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 96

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 96, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

si la demande résulte d’un simple choix du salarié et sans condition en cas de perte involontaire d’emploi dans l’entreprise d’accueil

La parole est à M. Pierre Laurent.

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