Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement tend à prévoir que le retour dans l’entreprise d’origine puisse résulter du simple choix du salarié en cas de perte involontaire d’emploi dans l’entreprise d’accueil.

À cette fin, nous souhaitons compléter l’alinéa 7 dans un sens plus protecteur pour le salarié en mobilité dite volontaire. L’ANI prévoit que, avant le terme fixé par l’avenant au contrat de travail, le retour du salarié au sein de l’entreprise intervient d’un commun accord avec l’employeur, sauf si ledit avenant précise que le droit de retour du salarié dans l’entreprise d’origine peut avoir lieu à tout moment pendant la période de mobilité.

Le présent projet de loi rend obligatoire l’introduction d’une clause dans l’avenant au contrat de travail, mais ce uniquement si le retour anticipé du salarié fait l’objet d’un accord de l’employeur.

Nous souhaitons aller plus loin. En effet, dans le contexte économique délétère pour l’emploi que nous connaissons, le salarié court un risque non négligeable de perdre son poste dans l’entreprise d’accueil avant le terme de la période de mobilité volontaire. Dans cette hypothèse, le salarié s’expose au risque de ne plus percevoir le moindre revenu, sans pour autant pouvoir prétendre à des indemnités de chômage.

L’Assemblée nationale s’est déjà penchée sur cette question et a apporté cette précision : le droit de retour doit être organisé dans un délai raisonnable, c'est-à-dire qu’il doit intervenir le plus vite possible, compte tenu de la situation de l’entreprise. Toutefois, cette disposition ne nous satisfait pas, car elle ne règle pas la situation du salarié se retrouvant sans emploi durant cette période.

Nous sommes certains que le Sénat sera attentif à améliorer la protection des droits de salariés auxquels sont demandés des efforts particuliers. Je le répète, cet amendement tend à ce que la réintégration dans l’entreprise d’origine puisse, en cas de perte involontaire de l’emploi dans l’entreprise d’accueil, résulter du simple choix du salarié et s’opérer sans condition.