Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ces trois amendements visent tous le même objectif : mieux garantir que le salarié pourra revenir à tout moment dans l’entreprise d’origine.

Cette exigence me paraît déjà largement satisfaite, et ce par deux voies : premièrement, le contrat de travail peut comporter toutes les clauses souhaitées par le salarié ; deuxièmement, toute négociation est possible pendant la durée entière de sa période de mobilité volontaire.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

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