Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 102
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 216 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
