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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3 suite, amendement 99
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 217 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 99, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Dominique Watrin.
