Intervention de Isabelle Pasquet

À l’examen des faits, trois cas de figure peuvent en réalité se produire à l’issue d’un congé de mobilité volontaire sécurisée.

Le premier cas de figure est le retour dans l’entreprise d’origine, que nous avons veillé à entourer du maximum de garanties. Le recours à la mobilité ne peut en effet, en aucun cas, finir par se retourner contre son « bénéficiaire ». La mobilité pour stagner et ne pas avancer, avouez, mes chers collègues, que c’est tout de même assez étrange !

Second cas de figure : doté de son libre arbitre, le salarié décide de prolonger son congé de mobilité pour rompre son contrat de travail. Plein d’espoir et d’ambition, il devient entrepreneur, ou bien change de métier, ou encore découvre les attraits de l’action internationale, œuvrant pour la préservation de la forêt primaire, celle de l’orang-outan ou luttant sans répit contre la faim, l’ignorance et l’analphabétisme. Cela ne nous regarde pas, évidemment, mes chers collègues, et nous pourrions presque nous féliciter que le congé de mobilité lui ait offert ces opportunités...

Troisième cas de figure : le salarié veut réintégrer son entreprise, mais – manque de chance ! – son emploi et son poste de travail sont en instance de disparition, dans le cadre d’une réorganisation profonde sur le plan tant du management que de la stratégie de l’entreprise.

Regrettons d’emblée qu’une telle éventualité ne soit pas prévue par le texte, alors même que c’est une probabilité qu’il convient de ne pas exclure.

C'est tout simplement, mes chers collègues, parce que la mobilité, même dite « volontaire » et « sécurisée », peut très bien être une manière pour l’entreprise concernée de se libérer temporairement d’une partie de ses obligations légales en la matière, en se délivrant du poids relatif de la masse salariale qui en découle, et de prévenir des mouvements de main-d’œuvre plus importants.

Cinq ou dix salariés en mobilité volontaire, ce sont cinq ou dix salaires qu’il n’y a pas à verser et ce peut être cinq, dix ruptures conventionnelles qu’on aura retardées.

De surcroît, les salariés, en quelque sorte placés face à eux-mêmes, peuvent être amenés à opter, en cours de congé, pour le départ pur et simple de l’entreprise, ce qui réglera d’autant les éventuelles difficultés de paiement de leurs indemnités...

En tout cas, il s’agit bel et bien de prévoir explicitement sous quelles conditions les salariés placés en mobilité sécurisée seront pris en compte en cas de licenciement de personnels.