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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 4
Didier Guillaume, président :Les auteurs des amendements conservent leur droit de présentation. En conséquence, les amendements sont défendus ; la commission et le Gouvernement donnent leur avis.
Le vote est réservé et le Sénat se prononcera sur les amendements retenus et sur l’ensemble du projet de loi, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, non par un vote bloqué mais par un vote unique.
