Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Nous étions déjà contraints par le recours à la procédure accélérée. Maintenant, nous n’avons plus aucun rôle. Nous sommes un peu muselés. Il est infiniment regrettable que le bon fonctionnement de notre institution soit ainsi affecté par les dissensions au sein de l’actuelle majorité. Nous déplorons que l’on refuse aux élus de la Nation le temps nécessaire au débat sur un tel sujet ; il s’agit tout de même de l’emploi. Pour ma part, j’avais prévu de siéger jusqu’à lundi. Je vous rappelle que nous avons commencé l’examen du projet de loi voilà deux jours et demi seulement. N’y avait-il vraiment aucun moyen de procéder autrement ?

Hier, le groupe UMP avait obtenu satisfaction sur une question très importante pour les entreprises et les mutuelles de proximité : la suppression de la clause de désignation prévue à l’article 1er. Nous avons alors eu la surprise d’entendre M. le ministre demander une seconde délibération. À présent, le Gouvernement impose le vote bloqué. Nous pouvons donc dire adieu aux amendements primordiaux que nous voulions défendre.

Que répondrons-nous aux entreprises de services à la personne, au personnel médico-social, aux entreprises de portage de presse, à tous les secteurs qui fonctionnent à temps partiel et qui subiront les dommages causés par l’article 8, où aucune dérogation n’est prévue pour eux ? Qu’adviendra-t-il des procédures engagées en cas de refus d’un accord de mobilité par un salarié ? Vous savez très bien que vous avez créé de l’incertitude juridique en refusant de suivre les termes de l’ANI sur la qualification du licenciement.

Il n’y aura pas de débat sur nombre de sujets que nous jugions essentiels. Notre groupe condamne donc avec la plus grande fermeté la voie choisie par le Gouvernement. §