Intervention de Dominique Watrin

À l’instar des conseils d’administration, dont ils sont, d’une certaine manière, le prolongement, les conseils de surveillance comptent un maximum de dix-huit membres.

Par cet amendement, nous proposons que, comme pour les conseils d’administration, le nombre de représentants des salariés soit fixé au maximum au tiers des effectifs du conseil, c’est-à-dire jusqu’à un total de six personnes.

Une telle démarche appelle évidemment plusieurs observations : il s’agit ici de favoriser la représentation la plus pluraliste possible des forces vives de l’entreprise ou du groupe dont elle fait partie.

Tout d’abord, et ce n’est pas une remarque de pure forme, avec six représentants, nous pouvons envisager de résoudre sans difficulté majeure la question de la parité.

Je le rappelle, depuis la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, le code de commerce comprend un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » Dont acte ! Mais il s’agit de s’en donner les moyens une fois pour toutes !

Un ensemble de six administrateurs à désigner offre justement la possibilité d’obtenir une parité légale : trois de chaque côté.

Pour aller à l’essentiel, la large et franche représentation des salariés peut constituer un puissant levier d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’ailleurs, les organisations syndicales ont déjà une tradition assez bien établie de valorisation des cadres féminins.

Administrateur ou membre d’un conseil de surveillance sont en tout cas des fonctions qui permettent non seulement d’acquérir une certaine forme de respect et d’honorabilité, mais aussi de faire reconnaître, et ce n’est pas rien, la capacité de tous à diriger, à impulser et, au besoin, à critiquer.

Lors du débat mené le 27 octobre 2010 sur la proposition de loi Zimmermann, notre collègue rapporteure Marie-Hélène Des Esgaulxindiquait : « Nous n’en sommes plus au stade des considérations générales sur l’intérêt d’intégrer des femmes au sein des conseils d’administration ». Elle soulignait également l’intérêt économique d’une « plus grande mixité et de la promotion des femmes, qui ont un style de management plus adapté aux défis de l’avenir et une attitude différente face au risque. »