Intervention de Michelle Demessine

En soi, l’idée d’introduire des salariés au sein des conseils d’administration des entreprises n’est pas nouvelle.

Certaines entreprises, principalement celles qui ont été publiques, intègrent déjà des salariés dans leurs conseils d’administration, et les salariés titulaires d’actions peuvent également y envoyer des représentants.

Pour notre part, nous ne sommes pas opposés au fait que les conseils d’administration ouvrent leurs portes aux représentants des salariés, même si nous ne sommes pas persuadés qu’il s’agit là d’un renforcement significatif des droits des salariés et de leurs représentants.

Oui aux représentants salariés, mais à condition que proportions soient notables et qu’il s’agisse d’un véritable droit supplémentaire ! Rien ne serait pire que l’adoption d’une mesure confinant au gadget et ne changeant rien à la gouvernance des entreprises et à la prise de décision.

Cette représentation des salariés est par ailleurs assez répandue en Europe, au point que cela est devenu un modèle de gouvernance particulier dans certains pays. À cet égard, l’Allemagne est le meilleur exemple, comme l’a précisé un de nos collègues.

L’objet de cet amendement n’est naturellement pas de transposer à la France un tel modèle. Toutefois, force est de constater qu’en décidant de n’appliquer cette mesure aux seules entreprises de plus de 5 000 salariés, vous avez fait le choix d’une application particulièrement limitée. D’ailleurs, c’est même la plus limitée d’Europe : parmi les dix-sept pays de l’Union européenne qui prévoient une telle participation, la France a opté pour les seuils les plus élevés.

Au final, le nombre d’entreprises potentiellement concernées par l’application de cet article sera extrêmement faible. On parle de 200 entreprises en tout.

L’amendement vise donc à ramener le seuil d’application de la mesure à 1 000 salariés pour que la loi s’applique à beaucoup plus d’entreprises. Il ne s’agit naturellement pas d’appliquer en France la loi suédoise adoptée en 1987 qui prévoit, elle, une représentation des salariés dans les conseils dès lors que les entreprises comportent plus de vingt-cinq salariés.