Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement porte sur le nombre et le périmètre des entreprises concernées par l’élection de représentants salariés au sein de leurs organes dirigeants.

Comme nul ne l’ignore, les sociétés filiales et sous-filiales ont vocation à disposer d’organes dirigeants du même niveau que les sociétés dites « mères ». Par ailleurs, elles présentent d’autres caractéristiques qui peuvent pleinement justifier notre amendement.

À cet égard, nous rejoignons les préoccupations exprimées par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. En présentant son amendement, il s’est notamment inquiété de la structuration juridique des groupes et de la place particulière que peuvent y occuper, entre autres, certaines sociétés vouées à la gestion d’actifs, à l’organisation générale du groupe ou à la valorisation de son patrimoine immobilier…

Au demeurant, en matière de représentation des salariés, nous sommes confrontés à un problème très simple : la société mère, dont le conseil d’administration jouit du pouvoir de définir la stratégie d’un groupe dans son ensemble, n’est pas toujours la société la plus importante de ce groupe en termes d’effectifs.

Je prendrai l’exemple d’un groupe comme la compagnie d’assurance d’origine italienne Generali. En France, la compagnie Generali France Holding, filiale de la société lombarde Assicurazioni Generali S.p.A. compte en effet plus de 7 000 collaborateurs. Mais que constatons-nous si l’on examine la question du périmètre de consolidation ?

Nous découvrons deux sociétés consacrées à l’assurance-vie, cinq sociétés dévolues à l’assurance dommages, treize consacrées à l’assistance internationale en France – Generali est l’actionnaire de référence d’une célèbre société spécialisée dans le rapatriement des expatriés ou des touristes à l’étranger –, quatre en Italie, sept dans la péninsule ibérique, six dans le Benelux, seize dans d’autres pays d’Europe, vingt et une de par le monde sur les autres continents.

Parmi les entités consolidées par la holding de tête, notons qu’on trouve deux entités domiciliées dans nos départements d’outre-mer, une en Polynésie, deux à Madère, région portugaise disposant d’un statut fiscal particulier, mais aussi deux entités domiciliées aux Bahamas et une autre à Singapour.

Au demeurant, le siège social est déclaré à Paris, mais l’essentiel des services du groupe et, par voie de conséquence, des effectifs sont désormais localisés avenue François Mitterrand, à La Plaine Saint-Denis, près du Stade de France et de l’une des gares SNCF qui dessert ce quartier en pleine mutation...

La holding consolidante, boulevard Haussmann, contrôle également dix entités juridiques spécialisées dans le conseil financier et les placements. Par exemple, on trouve six structures intégrées dévolues à la gestion d’actifs privée, dont une entité domiciliée à Bruxelles, une société holding pour l’Amérique du Nord, dont le siège social est à Luxembourg. Je pourrais poursuivre l’énumération encore longtemps. Toujours est-il que la structure des groupes est suffisamment complexe pour justifier que la représentation des salariés puisse être assurée partout dès lors que le seuil est atteint.

C’est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.