Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, nous ne discutons pas seulement pour nos collègues ; nous discutons aussi pour l’extérieur. On nous regarde !

Sous prétexte de terminer l’examen du texte demain à dix-huit heures, on nous refuse le droit de défendre nos amendements, qui ne seront même pas soumis au vote. Ce n’est pas normal ! Je n’ai pas fait de rappel au règlement tout à l’heure, mais considérez que j’exprime ainsi mon désaccord avec la demande de vote bloqué du Gouvernement.

J’en viens au contenu de mon amendement. Nous demandons la suppression de l’alinéa 5 du présent article, qui exonère une société de l’obligation d’avoir des administrateurs salariés au sein de ses instances dirigeantes dès lors qu’elle est la filiale, directe ou indirecte, d’une société elle-même soumise à cette obligation. Nous ne comprenons pas pourquoi les filiales, qui sont aussi des entreprises à part entière, ne compteraient pas de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration.

Comme vous l’avez dit, madame la présidente, et je vous en remercie, cet amendement rejoint l’amendement que viennent de défendre nos collègues communistes. §