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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 174
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 58
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf si ses effectifs excèdent le seuil mentionné à ce même alinéa
La parole est à Mme Michelle Demessine.
