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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 556
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
est égal à deux
par les mots :
est au moins égal à deux
et les mots :
et à un
par les mots :
et au moins à un
II. - En conséquence, alinéa 59
Remplacer les mots :
est égal à deux
par les mots :
est au moins égal à deux
et les mots :
et à un
par les mots :
et au moins à un
La parole est à Mme Françoise Laborde.
