Intervention de Françoise Laborde

L’article 5 consacre la participation des salariés à la stratégie de l’entreprise en ouvrant les conseils d’administration à leurs représentants dans les entreprises employant au moins 5 000 personnes en France ou 10 000 personnes dans le monde.

La présence de salariés dans les conseils d’administration, organe stratégique de la gouvernance des entreprises, représente une avancée considérable, puisqu’elle leur permettra d’être associés aux décisions. Il est d’ailleurs légitime que les salariés aient leur place dans ces instances.

Par ce dispositif, qui reprend l’une des propositions phares du rapport Gallois, la France rejoindra les douze pays européens qui ont mis en place la représentation des salariés dans les organes de gestion des entreprises privées d’une certaine taille.

Au cours des débats devant l’Assemblée nationale, le rapporteur Jean-Marc Germain a fait adopter un amendement qui va dans le bon sens. Tout en maintenant le seuil de l’obligation de représentation des salariés à deux administrateurs lorsque le nombre de membres du conseil d’administration est égal ou supérieur à douze, le texte souligne la possibilité de nommer davantage de représentants des salariés au conseil d’administration.

Monsieur le ministre, vous aviez alors déclaré que l’amendement était « bienvenu », car « si la loi est là pour fixer un minimum, il n’y a aucune raison d’empêcher un accord entre partenaires au sein de l’entreprise ».

Sur la proposition de Gaëtan Gorce, la commission des affaires sociales est revenue au texte initial du projet de loi, qui fixe le nombre de représentants des salariés à un ou deux, selon le cas. Notre amendement tend donc à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, sur laquelle vous aviez émis un avis favorable, monsieur le ministre.