Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

J’avais déjà défendu un amendement inspiré par le même état d’esprit. Je voudrais cependant insister sur ce que vient de dire Mme Laborde.

J’apprécie la référence au rapport Gallois, qui préconisait, je le rappelle, la présence de quatre représentants des salariés au sein des conseils d’administration des grandes entreprises. Je souligne également que les représentants des salariés représentent 50 % des membres des conseils d’administration en Allemagne.

Par ailleurs, sur le fond du dossier, on peut s’interroger sur le fait que les règles de représentation au sein des conseils d’administration soient fixées dans le cadre de la négociation sociale. On peut à l’évidence considérer que le patronat se trouve ainsi en situation de décider de la place qu’il convient d’octroyer aux contre-pouvoirs censés équilibrer son influence.

Il s’agit, certes, d’une avancée, mais elle demeure insuffisante.

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