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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 543
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 543, présenté par MM. Hue, Collombat et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 544, présenté par MM. Hue, Collombat et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le chiffre :
un
par le chiffre :
deux
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Pinton, de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Lenoir et Sido, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l’article L. 2323-67 du code du travail ne s’appliquent pas aux sociétés visées par le présent article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
