Intervention de Michelle Demessine

Avec cet amendement, nous abordons les alinéas 8 à 12 de l’article 5, qui détaillent les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés.

Elles sont déterminées par les statuts, après avis du comité d’entreprise ou du comité de groupe, et elles doivent actuellement correspondre à l’une des modalités suivantes du projet de loi : une élection organisée auprès des salariés de la société et de ses filiales du territoire français ; la désignation soit par le comité de groupe, soit par le comité central d’entreprise ou le comité d’entreprise ; la désignation par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages aux élections.

Le premier mode de désignation, l’élection, nous paraît le seul mode véritablement adapté. Nous entendons en faire le seul mode de désignation possible.

Si les administrateurs doivent représenter les salariés, ils doivent être élus directement par ces derniers. C’est à l’évidence un gage de légitimité.

La désignation par le comité d’entreprise ou comité de groupe s’apparenterait à une sorte de suffrage indirect. En effet, les représentants du personnel qui composent le comité d’entreprise, dont les membres sont, eux, effectivement élus par les salariés, désigneraient à leur tour des représentants des salariés : les administrateurs adjoints.

Ce schéma d’élection indirecte serait également valable dans la troisième hypothèse, celle de la désignation par l’organisation syndicale la plus représentative.

Nous proposons donc de supprimer ces alinéas, qui détaillent les modalités de désignation des administrateurs représentants du personnel, pour les remplacer par un alinéa unique prévoyant la désignation par l’élection.

Ainsi, il s’agit d’affirmer un seul principe, celui de l’élection directe des administrateurs représentants des salariés, et de renvoyer la définition des modalités d’élection au Conseil d’État.

Si l’objectif est d’associer pleinement les salariés aux choix stratégiques de l’entreprise, de les impliquer et de les faire y adhérer, outre le fait qu’il faudrait augmenter à cette fin le nombre des représentants des salariés, il faut que le mode de désignation de ces administrateurs représentants soit à même de garantir un lien effectif avec les salariés.