Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 644
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 644, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
II. - Après l'alinéa 86
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la première phrase du I de l’article 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, la référence : « VI » est remplacée par la référence : « V ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
