Intervention de Michel Le Scouarnec

L’article 5 vise à imposer l’obligation de représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France. Les auteurs du texte entendent renforcer la participation des salariés à la gouvernance de ces sociétés. C’est en ce sens que nous avons approuvé cette démarche, qui nous semble une mesure positive au regard des autres dispositions du texte.

Cette question sur le partage du pouvoir dans l’entreprise est essentielle. Hélas ! Elle est loin d’être réglée en faveur des travailleurs. C’est pourquoi nous devons être très vigilants sur le contenu de cet article, qui conditionne la conception de la démocratie sociale.

Or, même si nous sommes satisfaits par l’esprit de l’article, nous tenons à souligner que cette avancée reste limitée, notamment par son champ d’application, puisque la participation ne concerne qu’un nombre trop restreint de sociétés.

Un autre grief concerne l’introduction de la possibilité de désigner les représentants des salariés dans le texte. En effet, l’alinéa 27 modifie l’article L. 225-22 du code de commerce, afin de prévoir que les administrateurs peuvent être désignés par les salariés.

Nous vous proposons de supprimer la référence à la désignation, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus jusque-là, afin de garantir le principe de l’élection des représentants des salariés.