Intervention de Michel Le Scouarnec

En l’état actuel du droit, notre législation interdit le cumul de mandat d’administrateur élu par les salariés avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel ou de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Cette interdiction, édictée par l’article L. 225-30 du code de commerce, constitue un obstacle à la cohérence de la démarche des administrateurs salariés, censés défendre activement les intérêts des salariés.

En effet, cette défense doit pouvoir se situer dans le prolongement de l’exercice d’un autre mandat de représentation. En outre, les représentants des salariés au sein des conseils d’administration devraient disposer du pouvoir de saisir les comités d’entreprise et les délégués du personnel pour les demandes de suspension, de propositions de remplacement ou d’arbitrage judiciaire.

À l’Assemblée nationale, il a été rétorqué aux auteurs d’un amendement analogue qu’un représentant des salariés siégeant dans un conseil d’administration devait conserver une distance par rapport à son engagement syndical. Il est néanmoins évident que seront élus administrateurs ceux qui ont le plus d’expérience, ceux qui se seront, en quelque sorte, tanné le cuir dans l’action militante.

Le rapporteur de l’Assemblée nationale avait également mis en avant la question de l’objectivité. Mais de quelle objectivité parle-t-on ? À notre avis, la question se pose d’abord pour les dirigeants.

Dans notre économie financiarisée à outrance, les dirigeants d’entreprise ont de tels intérêts financiers à faire en sorte que les décisions stratégiques de l’entreprise aillent dans un sens plutôt que dans un autre qu’ils manquent souvent d’objectivité. Plutôt que d’être guidés par le sens du développement de l’entreprise, de l’intérêt général et du bien commun, ils sont souvent obsédés par le profit immédiat. Seul compte le bénéfice direct et rapide, le retour sur investissement, sur placement : c’est ce qui tue l’économie française !