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Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5
Michel Le Scouarnec :La subjectivité du portefeuille a des conséquences beaucoup plus graves que la subjectivité de l’administrateur assumant également une responsabilité syndicale.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer cette disposition du code de commerce qui oppose deux fonctions pouvant être complémentaires.
