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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 660
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Compléter cet alinéa par les mots :
en application de l’article L. 225-27-1
La parole est à M. le ministre.
