Intervention de Dominique Watrin

À l’occasion de son explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, Mme Isabelle Pasquet avait égrainé les noms d’entreprise dans lesquelles un plan de sauvegarde de l’emploi est engagé, c’est-à-dire là où des licenciements économiques sont mis en œuvre. C’est une réalité que personne ne peut contester.

Cette liste ne saurait être exhaustive, car aucun département n’est épargné par le problème. Chacun d’entre nous est bien conscient de la situation d’urgence sociale.

Dans ce contexte, nous soutenons – c’est l’objet de cet amendement – la demande formulée par de nombreux comités d’entreprises et collectifs de salariés. Ils attendent que nous adoptions un droit de veto suspensif, afin de faire valoir solutions de remplacement auprès des différentes instances.

Il s’agit de rompre avec la logique actuelle, selon laquelle le sort de dizaines, de centaines, voire quelquefois de milliers de salariés est décidé par une poignée d’administrateurs qui se cooptent les uns les autres et qui ne mesurent pas toujours les conséquences de leurs actes.

Cette situation, ce drame économique et social, c’est ce que vivent au quotidien, par exemple, les 71 salariés, en majorité des femmes, des boutiques de vente par correspondance des 3 Suisses, dont le licenciement est présenté par la direction devant les juges comme économique, alors que l’entreprise fait des bénéfices et distribue des dividendes. Comme le souligne leur avocat : « Les salariés sont licenciés début 2012. Quand on regarde l’exercice qui vient de s’écouler pour Otto, on se dit que si certains ont perdu leur travail, certains n’ont pas oublié de s’enrichir ».

À l’occasion de son intervention lors de la discussion générale, M. Pierre-Yves Collombat a rappelé que ce projet de loi était en réalité un texte libéral, dans la continuité de toute une série d’autres. Le MEDEF n’a rien à en craindre ; au contraire, il l’applaudit. Pour lui, en effet, chaque ligne, chaque article, chaque disposition du code du travail constitue une entrave à la liberté d’agir des patrons. Mme Parisot ne déclarait-elle pas fièrement : « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail. » ?