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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 646
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 646, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Remplacer les mots :
du comité d’entreprise ou, le cas échéant, du comité de groupe
par les mots :
, selon le cas, du comité de groupe, du comité central d’entreprise ou du comité d’entreprise
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
