Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant à l'effectivité des droits rechargeables à l'assurance chômage.

En l'état, le texte indique que le reliquat des droits que le chômeur n'a pas encore consommés sera pris en compte dans le calcul des droits pour la nouvelle période d'indemnisation.

Le problème, c'est qu'ils seront pris en compte, selon le texte, « en tout ou partie ». Or cette précision minimise l'effectivité de ce nouveau droit, puisqu'elle permet de réduire la somme perçue par le chômeur. Elle instaure, en fait, un droit rechargeable au rabais. Par ailleurs, on ne sait même pas sur la base de quels critères on décidera de prendre en compte, ou bien la totalité du reliquat des droits, ou bien seulement une partie de ces droits.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous proposons de supprimer cette précision, qui ne fait que complexifier la loi et réduit de facto la portée de ce droit rechargeable à l'assurance chômage, dont on connaît déjà la difficulté de mise en place. D’ailleurs, l’ensemble des signataires, y compris patronaux, reconnaissent que tout cela sera renvoyé à une négociation, à l’automne prochain, portant sur le financement global de l’UNEDIC.

À l'évidence, cette négociation sera budgétairement compliquée. Aussi, il serait tout à fait positif d’avancer dès maintenant sur cette question.