Intervention de Michel Sapin

La question est plutôt celle du financement. Elle part d’un a priori, souvent véhiculé par une partie des partenaires sociaux du côté patronal, sur le coût de la mesure. Néanmoins, pourquoi celle-ci aurait-elle forcément un coût ?

On évoque parfois, ce qui est scandaleux d'ailleurs, de prétendus comportements d’optimisation de la part des chômeurs. Mais telle n’est pas la question.

Prenez l’exemple d’une personne qui a droit à deux ans d’assurance chômage, ce qui est le maximum. Au bout d’un an, un nouvel emploi lui est proposé, sous la forme d’un CDD de six mois, qui peut cependant déboucher sur un CDI. S’il signe ce CDD et s’il n’est pas gardé par l’entreprise au terme du contrat, ce salarié n’aura eu que six mois de rémunération au lieu d’une année en restant au chômage. C’est pourquoi il ne prendra pas le risque de signer le CDD de six mois – non pas dans une logique d’optimisation, mais simplement pour se protéger ! Et cela coûte cher à l’assurance chômage.

En revanche, si cette personne signe pour un CDD de six mois et que, à l’issue de ce contrat, son emploi est pérennisé, comme on le souhaite, il y aura eu une économie pour l’assurance chômage.

Je combats donc cette idée, assez pessimiste, selon laquelle le système des droits rechargeables susciterait un coût pour l’assurance chômage.