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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 6
Claude Jeannerot, rapporteur :La notion d’offre d’emploi raisonnable est controversée, et cette question mérite d’être traitée. Toutefois, elle se situe en dehors de l’accord qui nous occupe.
La commission émet donc un avis défavorable.
