Intervention de Dominique Watrin

Avec cet amendement, nous continuons à chercher à préciser, à encadrer le projet personnalisé d’accès à l’emploi que signent les salariés privés d’emploi, lequel les engage vis-à-vis du service public de l’emploi.

À ce jour, l’article L. 5411-6-1 du code du travail prévoit que ce projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et des compétences qu’il a acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale, ainsi que de l’état du marché du travail local, de la nature et des caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, de la zone géographique privilégiée et du niveau de salaire attendu.

Ces éléments sont importants, puisqu’ils constituent un filet de sécurité pour le salarié privé d’emploi, qui peut légitimement attendre du service public de l’emploi que celui-ci tienne compte de ses compétences professionnelles.

Pourtant, chacun d’entre nous connaît dans son département un ou plusieurs salariés ayant été radiés pour avoir refusé des offres sans aucun rapport avec leurs parcours.

Notre amendement vise à limiter ces risques. Il tend à préciser que le projet personnalisé doit comporter la nature, la durée d’engagement et la forme contractuelle de l’emploi recherché.