Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 20 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Cet amendement a pour objet de permettre au demandeur d’emploi de bénéficier, s’il le souhaite, du soutien d’une personne de son choix le jour de la signature de son projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi ayant entraîné la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, nous avions défendu un certain nombre d’amendements visant à créer des droits similaires en faveur des demandeurs d’emploi. Nous avions renouvelé l’exercice lors de l’examen du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

L’objectif est clair : il s’agit de permettre à un salarié privé d’emploi signant un projet d’aide au retour à l’emploi d’être accompagné par une personne pouvant lui apporter les conseils dont il pourrait avoir besoin. Cela peut être un proche ou le représentant d’une association de chômeurs et de précaires. Ces associations jouant un rôle formidable, j’en profite pour leur rendre hommage.

Cette question est particulièrement importante. Le salarié privé d’emploi est en effet appelé à signer un projet personnalisé pouvant être lourd de conséquences pour lui-même et pour l’évolution de sa situation. Il nous paraît donc légitime d’autoriser ce dernier à être assisté, si tel est son souhait.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas de mettre en accusation les agents de Pôle emploi, qui travaillent dans des conditions difficiles et à qui il faut aussi rendre hommage. Dans son rapport sur Pôle emploi, notre collègue Jean-Pierre Godefroy a d’ailleurs parfaitement démontré comment la fusion précipitée de l’ANPE et des ASSEDIC a détérioré les conditions de travail des agents.

Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi la personne licenciée, qui est souvent bousculée, voire affectée par sa situation, ne pourrait pas être accompagnée d’une personne pouvant l’informer sur ses droits, lui apporter des conseils ou tout simplement la soutenir.

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